Qu’est-ce qu’une assurance
Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro ?
La responsabilité Civile Professionnelle (Aussi appelée RC Pro) sert à couvrir vos frais de défense et dommages et intérêts dans le cadre de toutes réclamations introduites à l’encontre de votre entreprise (ou un de vos salariés). Elle couvre également des conséquences pécuniaires d’une transaction amiable.
Qu’est-ce qu’une assurance
Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro ?
La responsabilité Civile Professionnelle (Aussi appelée RC Pro) sert à couvrir vos frais de défense et dommages et intérêts dans le cadre de toutes réclamations introduites à l’encontre de votre entreprise (ou un de vos salariés). Elle couvre également des conséquences pécuniaires d’une transaction amiable.
Une assurance RC Pro dédiée
aux Managers de Transition
Sur mesure
- Garanties évolutives en fonction de vos missions
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Une assurance RC Pro sur mesure pour les Managers de Transition
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Parce que nous connaissons les risques auxquels vous êtes exposés, nous avons conçu pour vous une offre sur mesure combinant des couvertures d’assurance et des services exclusifs actionnables à tout moment.
Une couverture assurance
pensée pour les Managers de Transition
En tant que manager de transition, vous êtes souvent en première ligne pour gérer des enjeux stratégiques majeurs. L’urgence et la complexité de vos interventions nécessitent une protection solide contre les risques imprévus.
Notre contrat d’assurance RC Pro couvre les frais de défense liés à toute réclamation introduite à votre encontre devants les tribunaux civils ou judiciaires, les dommages et intérêts auxquels vous pourriez être condamnés, ainsi que les conséquences pécuniaires d’une transaction amiable.
Nos garanties évoluent en fonction de vos interventions.
Que vous soyez en charge d’une réorganisation, d’un remplacement de dirigeant ou d’une gestion de crise, notre assurance s’ajuste pour vous offrir une protection optimale à chaque étape.
Totalement adaptées à vos missions, elles tiennent compte de l’évolution de votre activité et de votre chiffre d’affaires.
Un service d’assistance juridique
adapté aux Managers de Transition
Nous mettons à votre disposition les conseils d’un avocat spécialisé en droit des sociétés ainsi que des best practices sur des sujets juridiques.
Échangez sur vos contrats, un litige avec un client…
Cet échange peut être activé à tout moment, sur le sujet de votre choix.
Que couvre l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
pour les Manager de Transition ?
Notre RC Pro est conçue pour offrir une protection évolutive, en phase avec la nature exigeante de vos missions.
- Protection contre les erreurs et omissions :
La RC Pro couvre les erreurs ou omissions commises lors de vos interventions, qu’il s’agisse d’une mauvaise décision stratégique, d’une omission critique ou d’une négligence involontaire. - Couverture des réclamations pour fautes professionnelles :
En plus des erreurs et omissions, l’assurance RC Pro couvre les réclamations liées à des fautes professionnelles, comme la violation de propriété intellectuelle, les dommages aux biens confiés, ou encore les retards accidentels dans la prestation de services. - Gestion des litiges et protection juridique :
En cas de litige, notre assurance couvre vos frais de défense devant toutes les juridictions civiles ou pénales, vous permettant de vous concentrer sur vos missions sans craindre les répercussions financières. - Conformité aux exigences contractuelles :
Certaines entreprises ou clients peuvent exiger que les managers de transition disposent d’une assurance RC Pro comme condition préalable à la collaboration. Dans certains cas, ils peuvent même imposer une limite de garantie à souscrire.
Être en conformité avec ces exigences permet de sécuriser des contrats et d’éviter toute rupture de collaboration.
Renforcez votre crédibilité
auprès de vos clients
Disposer d’une assurance RC Pro est un gage de professionnalisme et de crédibilité. Cela prouve à vos clients que vous êtes prêt à prendre vos responsabilités, quels que soient les défis. De plus, certains contrats exigent une couverture RC Pro pour garantir la collaboration.
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Nous vous apportons tout le conseil dont vous avez besoin pour permettre à votre entre entreprise de se développer en toute sécurité.
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Qu’est ce qu'une attestation d'assurance Responsabilité Civile ?
L’attestation d’assurance RC Pro est un document qui justifie à l’égard des tiers (pouvoirs publics, clients de l’assuré, cocontractants, bailleur pour l’assurance des risques locatifs…) qu’une assurance a été souscrite et existe au moment où le document est délivré.
Elle doit vous être remise à la signature de votre contrat, et chaque année lors du renouvellement de celui-ci.
La RC Pro est elle une assurance obligatoire ?
L’assurance RC Pro est obligatoire pour les entreprises pratiquant une activité réglementée. Si votre profession ne fait pas partie des activités réglementées, il est préférable d’y souscrire. En plus de couvrir votre responsabilité civile, vos clients et partenaires auront aussi plus facilement tendance à vous faire confiance. Il est d’ailleurs courant qu’une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous soit demandée par un client ou pour répondre à un à un AO.
Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Les tarifs varient notamment en fonction de votre secteur d’activité, de votre chiffre d’affaires, et des capitaux ou limites de garanties souscrites. Le courtier est là pour vous conseiller dans le choix de votre couverture et des options nécessaires à votre activité professionnelle.
Comment choisir sa limite de garantie RC Professionnelle ?
A la différence de l’assurance dommage aux biens, il n’existe pas de sinistre maximum possible en responsabilité civile, l’assuré étant tenu à la réparation intégrale du préjudice causé à un tiers.
Néanmoins, votre secteur d’activité et le montant de votre chiffre d’affaires est un indicateur de criticité de votre exposition. Une activité IT est plus sensible qu’une activité Média. Beaucoup d’entreprises se basent sur les engagements contractuels et limites de responsabilité des contrats passés avec leurs clients.
Comment prévenir un contentieux avec un client ?
Votre client est mécontent. Vous craignez une mise en cause de votre responsabilité civile.
Deux solutions s’offrent à vous :
Que faire en cas de litige/sinistre ?
Vous venez de recevoir une réclamation de la part d’un tiers. Déclarez-nous le sinistre par mail à l’adresse : ou par téléphone au 06 40 46 46 10
Nous saurons vous conseiller durant toutes les étapes du process de gestion, de la déclaration à l’assureur au versement de l’indemnité d’assurance.
Vous pouvez également consulter notre partenaire L2M Avocats. La déclaration devra être réalisée dans les 5 jours suivant la survenance du sinistre.
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