Je lance ma start up à partir de quand est ce que je dois être assuré ?

Pour une startup, bien s’assurer dès le départ est fondamental et garantit une croissance pérenne. La première assurance à mettre en place est la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle protègera le bilan de votre entreprise en cas de mise en cause de sa responsabilité par un client ou un tiers du fait d’une erreur, d’une omission, d’une négligence, etc dans vos activités. Avant de lancer votre produit ou service sur le marché, assurez vous donc d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre projet entrepreneurial, et ce quel que soit le statut juridique de l’entreprise.

La RC Professionnelle est la première assurance souscrite par les entrepreneurs, car dès les premiers échanges commerciaux, elle vous sera demandée par vos clients, prospects ou fournisseurs.

Choisissez un contrat avec des garanties qui s’adapteront aux différentes étapes de développement de votre entreprise, du stade de prototype à celui de l’acquisition des premiers clients et qui sont adaptées aux risques inhérents à votre activité.

Ces garanties sont d’autant plus cruciales pour les startups innovantes qui évoluent dans des secteurs à risque élevé.

Votre contrat d’assurance doit couvrir vos frais de défense en cas de procédure civile ou pénale, ainsi que les indemnisations des tiers que votre entreprise sera amenée à verser si votre responsabilité est prouvée par un expert (règlement amiable) et/ou un juge (procédure judiciaire) : dommages corporels, dommages matériels, dommages immatériels consécutifs ou non, atteinte à l’environnement, faute inexcusable. Inclure ses garanties essentielles, notamment les frais de défense en cas de litige est indicative de la solidité de votre projet entrepreneurial face aux divers risques potentiels.

Enfin, les limites de garantie de votre assurance RC Pro doivent être en adéquation avec les risques spécifiques de votre activité et votre chiffre d’affaires prévisionnel.

Toutes les entreprises ont besoin d’une police d’assurance RC Pro, mais pour chaque secteur d’activité, les risques varient. Il est donc important d’avoir des garanties adaptées aux activités exercées. De surcroît, dans des secteurs d’activité où les risques sont plus élevés, notamment :

• Technologies numériques et Cybersécurité : La recrudescence des attaques cyber, l’interconnexion des chaînes de production et des machines avec les réseaux de l’entreprise, ou encore la réglementation stricte concernant la protection des données, exposent les acteurs du numérique à des risques élevés de réclamations introduites à leur encontre par leurs clients mais également des autorité de contrôles. Les conséquences d’une indisponibilité de la plateforme Saas ou du site de e-commerce, d’un détournement de données confiées, de la transmission de virus à un client, blocage des machines d’une chaîne de production, dysfonctionnement du logiciel commandé…. doivent être garantis pour assurer la pérennité de l’entreprise en cas de sinistre. Attention, pour ces entreprises, la frontière entre la RC Pro et l’assurance cyber est fine et doit être bien analysée pour une couverture optimale.
• Fintech (technologie financière) : Dès lors que vos activités touchent au secteur financier, assurez vous de ne pas être soumis à la souscription d’une assurance règlementaire. Que vous proposiez du conseil, de la gestion d’actifs, du financement de projets ou de la sécurité de flux financiers, il est primordial de souscrire une police aux dispositions contractuelles spécifiques. En effet, vous exercez dans un environnement très réglementé et au-delà de vos clients, les réclamations peuvent également être émises par des autorités de contrôle. Les associations de consommateurs sont également très friandes d’accompagner des class actions sur ces sujets. Les entreprises fintech sont encore plus sous les radars avec la protection des données et les vulnérabilités de cybersécurité.
• Santé numérique (e-santé) : Santé et Biotechnologie : Ce secteur est également très réglementé. Les entreprises opérant dans les secteurs de la santé et de la biotechnologie font face à des risques particulièrement élevés en raison de la nature critique de leurs produits et services. Les solutions peuvent être assimilées à des dispositifs médicaux nécessitant des garanties d’assurance sciences de la vie bien spécifiques. Cela inclut la couverture des essais cliniques sur de nouveaux dispositifs médicaux ou molécules. L’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance cyber risques sont fondamentales.
• Construction et Ingénierie : Les startups dans le domaine de la construction ou de l’ingénierie sont exposées à des risques significatifs en raison des dangers potentiels liés aux chantiers et aux projets de construction. Les accidents, les défaillances structurelles et les erreurs de conception peuvent non seulement provoquer des dommages matériels importants mais aussi des blessures graves ou des pertes de vie, ce qui nécessite une couverture RC Pro adaptée. Les assurances nécessaires incluent la RC Maître d’ouvrage, la RC Constructeur non réalisateur, et la RC Décennale pour des ouvrages soumis à une obligation d’assurance ou non.
• Manufacture et Chimie : Les entreprises qui opèrent dans la fabrication, en particulier celles qui traitent des produits chimiques ou d’autres substances dangereuses, doivent gérer les risques associés aux processus de production qui peuvent être nocifs pour l’environnement ou la santé publique. La RC Pro est essentielle pour couvrir les réclamations potentielles dues à des accidents ou des pollutions.
• D’autres secteurs peuvent être particulièrement exposés, et demandent des contrats spécifiques :
  • Immobilier : Obligation d’assurance carte T.
  • Transport & Logistique : RC transporteur.
  • Hôtellerie et Restauration : RC intoxication alimentaire, RC accueil de public, RC voiturier

En tant que dirigeant, lorsque vous pensez assurance professionnelle, vous pensez rarement à protéger votre statut de dirigeant. Pourtant, c’est essentiel. Les litiges peuvent survenir lors de situations conflictuelles avec des associés, des préposés (cas d’un harcèlement), ou même des clients ou une autorité de contrôle (exemple : la DIRECCTE) . Ce contrat permet de ne pas voir vos biens personnels impactés en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle suite à un litige dans l’exercice de vos fonctions. Les frais de défenses civile et pénale, ainsi que les amendes civiles pourront être pris en charge par le contrat d’assurance. L’assurance responsabilité civile des dirigeants est donc fondamentale, particulièrement lors des périodes cruciales telles que les levées de fonds, pour protéger vos intérêts personnels.

Louer un espace pour votre startup engage votre responsabilité sur de nombreux fronts. Une assurance multirisque professionnelle est nécessaire pour couvrir à la fois les dommages matériels au contenu que vous y aurez installé et la responsabilité civile que vous pourriez porter en tant que locataire.

Pour les auto-entrepreneurs et autres travailleurs non salariés, il est crucial de souscrire une assurance qui couvre à la fois les aspects professionnels et personnels. Chez Galileo-Lab, nous offrons des solutions spécialement conçues pour les TNS, assurant une protection complète et adaptée.