Votre Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
Pensez à tout et surtout à vous!

Bien que les deux assurances soient essentielles pour la vie de l’entreprise, elles ont des utilités différentes.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle intervient lorsque l’entreprise, est mise en cause en tant que personne morale, dans le cadre de ses activités.
L’assurance RC Dirigeant protège les dirigeants, personnes physiques, contre les conséquences financières d’une faute de gestion commise dans l’exercice de leurs fonctions.
Si l’entreprise a la possibilité de souscrire une assurance RC des Dirigeants, elle n’est pas autorisée à indemniser elle-même ses dirigeants en cas de poursuite ou condamnation.

Les assurances RCD et EPL n’ont pas le même objet même si elles sont complémentaires.

L’assurance EPL protège l’entreprise personne morale impliquée dans une infraction au droit du travail (Licenciements, Discrimination, Harcèlement etc.).
L’assurance RC des Dirigeants quant à elle ne couvre pas la personne morale mais uniquement les dirigeants et salariés personnes physiques pour une faute de gestion ou une faute liée à l’emploi commise dans l’exercice de leurs fonctions.

Bien que le contrat d’assurance ne prévoit pas de liste nominative des dirigeants assurés, il est important d’informer l’assureur de toute modification liée à la structure de l’entreprise, telle que l’arrivée d’un nouvel actionnaire majoritaire, l’entrée d’un fonds d’investissement ou une opération de LBO.

Il est important de noter que tous les contrats d’assurance professionnelle fonctionnent sur le principe de l’engagement annuel avec renouvellement par tacite reconduction.
A l’issue de la première année d’assurance, si ni l’une ni l’autre des parties n’a résilié le contrat, celui-ci est reconduit pour un an supplémentaire.

Nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner dans la résiliation de votre contrat d’assurance auprès de votre ancien assureur.