La responsabilité Civile Professionnelle (Aussi appelée RC Pro) sert à couvrir vos frais de défense et dommages et intérêts dans le cadre de toutes réclamations introduites à l’encontre de votre entreprise (ou un de vos salariés). Elle couvre également des conséquences pécuniaires d’une transaction amiable.
La responsabilité Civile Professionnelle (Aussi appelée RC Pro) sert à couvrir vos frais de défense et dommages et intérêts dans le cadre de toutes réclamations introduites à l’encontre de votre entreprise (ou un de vos salariés). Elle couvre également des conséquences pécuniaires d’une transaction amiable.
D’un manquement contractuel à un retard dans la livraison de votre prestation ou la violation des droits de propriété intellectuelle, nous veillons à garantir votre protection via notre contrat d’assurance sur mesure.
Notre contrat d’assurance RC Pro couvre les frais de défense liés à toute réclamation introduite à votre encontre devants les tribunaux civils ou judiciaires, les dommages et intérêts auxquels vous pourriez être condamnés, ainsi que les conséquences pécuniaires d’une transaction amiable.
Il est totalement adapté à votre entreprise. Il tient compte également de l’évolution de votre activité et de votre chiffre d’affaires.
Nous mettons à votre disposition les conseils d’un avocat spécialisé en droit des sociétés ainsi que des best practices sur des sujets juridiques aussi divers que les CGV, RGPD, contrats de travail, concurrence déloyale…
Échangez sur vos contrats commerciaux, un litige avec un client, un associé, ou un collaborateur.
Cet échange peut être activé à tout moment, sur le sujet de votre choix.
Elle couvre vos frais de défense ainsi que les conséquences pécuniaires, (Dommages et intérêts) auxquels vous seriez exposé dans le cadre de toutes réclamations liées à des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (Clients, sous-traitants, fournisseurs…) du fait de votre activité.
Les manquements contractuels
La divulgation d’informations confidentielles
L’atteinte à la vie privée
L’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
La concurrence déloyale
Le dénigrement et la diffamation
La perte et destruction de biens et documents confiés
Les dommages causés aux tiers et préposés du fait d’un défaut d’hygiène et de sécurité,
Les dommages d’atteinte à l’environnement.
Elle a vocation à protéger votre entreprise lorsque sa responsabilité pour faute inexcusable est engagée dans le cadre d’un accident du travail et/ou d’une maladie professionnelle.
Dans ce cadre-là, les services d’un avocat spécialisé constituent un atout précieux pour protéger vos intérêts et assurer la croissance de votre entreprise. Nous mettons donc à votre disposition les services de notre partenaire L2M avocats. Inclus dans notre offre Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO), ces services englobent des best practices sur des sujets aussi courants que le contrat de travail, les CGV, la RGPD ou encore la concurrence déloyale, ainsi qu’une heure de consultation par an auprès d’un avocat senior.
Dans ce cadre-là, les services d’un avocat spécialisé constituent un atout précieux pour protéger vos intérêts et assurer la croissance de votre entreprise. Nous mettons donc à votre disposition les services de notre partenaire L2M avocats. Inclus dans notre offre Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO), ces services englobent des best practices sur des sujets aussi courants que le contrat de travail, les CGV, la RGPD ou encore la concurrence déloyale, ainsi qu’une heure de consultation par an auprès d’un avocat senior.
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L’attestation d’assurance RC Pro est un document qui justifie à l’égard des tiers (pouvoirs publics, clients de l’assuré, cocontractants, bailleur pour l’assurance des risques locatifs…) qu’une assurance a été souscrite et existe au moment où le document est délivré.
Elle doit vous être remise à la signature de votre contrat, et chaque année lors du renouvellement de celui-ci.
L’assurance RC Pro est obligatoire pour les entreprises pratiquant une activité réglementée. Si votre profession ne fait pas partie des activités réglementées, il est préférable d’y souscrire. En plus de couvrir votre responsabilité civile, vos clients et partenaires auront aussi plus facilement tendance à vous faire confiance. Il est d’ailleurs courant qu’une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous soit demandée par un client ou pour répondre à un à un AO.
A la différence de l’assurance dommage aux biens, il n’existe pas de sinistre maximum possible en responsabilité civile, l’assuré étant tenu à la réparation intégrale du préjudice causé à un tiers.
Néanmoins, votre secteur d’activité et le montant de votre chiffre d’affaires est un indicateur de criticité de votre exposition. Une activité IT est plus sensible qu’une activité Média. Beaucoup d’entreprises se basent sur les engagements contractuels et limites de responsabilité des contrats passés avec leurs clients.
Votre client est mécontent. Vous craignez une mise en cause de votre responsabilité civile.
Deux solutions s’offrent à vous :
Vous venez de recevoir une réclamation de la part d’un tiers. Déclarez-nous le sinistre par mail à l’adresse :
Nous saurons vous conseiller durant toutes les étapes du process de gestion, de la déclaration à l’assureur au versement de l’indemnité d’assurance.
Vous pouvez également consulter notre partenaire L2M Avocats. La déclaration devra être réalisée dans les 5 jours suivant la survenance du sinistre.
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Nous vous apportons tout le conseil dont vous avez besoin pour permettre à votre entre entreprise de se développer en toute sécurité.
Manon Bonal
Chargée de compte
tel: 06 58 94 43 39
Noémie Bourgeois
Gestionnaire sinistres
tel: 06 40 46 46 10